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L’arrestation de Bachar al-Assad complique la loi française
La Cour d’appel de Paris a statué la semaine dernière que le mandat d’arrêt international émis à l’encontre du président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité dans des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité liés aux attaques chimiques d’août 2013, reste en vigueur.
Enquête sur les attaques chimiques
En 2021, la France a ouvert une enquête sur les attaques chimiques survenues à Douma et dans la Ghouta, deux banlieues de Damas, où le nombre de morts a dépassé mille selon l’Observatoire syrien des droits de l’homme.
Un pas historique
Les avocates représentant les plaignants et les ONG qui ont déposé plainte contre le président syrien en France ont qualifié la décision de « pas important vers la lutte contre l’impunité ». Le directeur du Réseau syrien des droits de l’homme a salué la décision comme une victoire pour les victimes des armes chimiques.
Preuves établies
Des preuves ont été recueillies sur l’utilisation d’armes chimiques par le régime syrien, causant la mort de milliers de civils. Des témoins ont joué un rôle crucial dans l’affaire en fournissant des témoignages cruciaux.
Implications judiciaires
L’expert en droit international a souligné que la décision de la Cour de Paris est une avancée pour la justice, mais place la France dans une situation délicate. Selon lui, la France doit traiter ces affaires de manière internationale conformément aux conventions de Genève.
