Le Sénat s’oppose aux économies sur les collectivités locales

Réduction des efforts budgétaires

Ce samedi, les sénateurs ont décidé de réduire l’effort demandé aux collectivités par le gouvernement, passant d’un objectif de 3 milliards d’euros à seulement 2 milliards d’euros. Cette décision a été prise dans le cadre d’un budget 2025 qui doit en théorie permettre de réaliser 60 milliards d’euros d’économies ou d’augmentations d’impôts. La chambre des territoires du Sénat a ainsi mis en échec le gouvernement sur plusieurs mesures clés, dont la réduction du Fonds de compensation pour la TVA, essentiel pour soutenir les investissements locaux.

La proposition initiale du gouvernement, qui visait à économiser 800 millions d’euros, a été jugée « injuste » par les sénateurs, car elle aurait touché toutes les collectivités de manière uniforme. Le sénateur centriste Bernard Delcros a exprimé ces préoccupations.

Réactions des sénateurs

Du côté de la gauche, des critiques plus virulentes ont émergé face aux mesures proposées par le gouvernement. La sénatrice communiste Cécile Cukierman a averti : « Si l’on veut que demain les élus locaux ne se représentent pas, continuons comme ça ! Nous n’en sommes pas très loin ». Ces déclarations reflètent les inquiétudes croissantes concernant l’impact des réductions budgétaires sur la représentation locale.

Concessions gouvernementales

En réponse à ces tensions, le Premier ministre Michel Barnier a indiqué qu’il était prêt à revenir partiellement sur certaines mesures, notamment en supprimant la rétroactivité, ce qui représenterait plus de 80 % des 800 millions d’euros proposés. Le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, a insisté sur cette nécessité en séance.

Le Sénat a également approuvé une réforme du FCTVA pour que les fonds soient versés la même année que la dépense des collectivités, plutôt que d’attendre deux ans comme c’est le cas actuellement. Cependant, le Sénat a refusé d’indexer la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation, une décision qui pourrait avoir des conséquences sur le financement des collectivités.

Dérapages budgétaires et objectifs gouvernementaux

Le gouvernement vise à ramener le déficit public à 5 % du PIB d’ici 2025, un objectif qui semble déjà difficile à atteindre. Dans ses premières propositions, le gouvernement espérait réduire de 5 milliards d’euros les dépenses des collectivités locales, alors que le Sénat propose de limiter cet effort à 2 milliards. Les négociations entre les deux parties continuent d’être âpres.

Les montants en question semblent dérisoires face à l’ampleur des problèmes budgétaires, surtout dans un contexte où les dépenses des collectivités locales ont explosé de 13 milliards d’euros en 2024. L’effort initial demandé par le gouvernement correspondait à moins de la moitié de ce dérapage, illustrant la nécessité d’une réflexion plus profonde sur la gestion des finances publiques.