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Recevoir une notification de l’Agence Tributaire est une surprise désagréable qui peut survenir en raison d’erreurs fiscales apparemment simples. Bien que le terme « infraction fiscale » puisse paraître sérieux, un simple oubli suffit parfois à attirer l’attention de l’administration fiscale. En réalité, les erreurs les plus fréquentes qui entraînent un rappel de la part de l’Hacienda sont souvent des négligences ou des erreurs dans la déclaration de revenus. Ces erreurs peuvent être considérées comme des infractions (légères, graves ou très graves) et peuvent même engendrer des amendes.
Les infractions fiscales les plus courantes en Espagne
Chaque année, plusieurs infractions sont commises contre l’Hacienda. Parmi les plus courantes, on trouve :
- Ne pas effectuer la déclaration de revenus en pensant ne pas y être obligé.
- Ne pas payer ou payer tard des impôts tels que la TVA ou l’IRPF.
- Oublier de payer ou payer en dehors des délais l’autoliquidation de l’impôt sur le revenu.
- Bénéficier indûment d’incitations fiscales, que ce soit intentionnellement ou par ignorance.
- Demander indûment des remboursements, avantages ou incitations fiscales.
- Cacher des revenus, comme ceux d’un second employeur.
- Ne pas signaler un changement d’adresse.
- Introduire des données erronées dans la déclaration de revenus.
Amendes en fonction du type d’infraction
Les amendes en cas d’infraction fiscale varient selon la gravité de celle-ci et le type de manquement commis. Trois catégories d’infractions sont définies :
Infraction légère
Elle peut atteindre jusqu’à 3 000 euros et inclut un supplément pouvant aller jusqu’à 50 % du montant non versé.
Infraction grave
Les pénalités varient de 50 % à 100 % du montant non versé. Une infraction est considérée comme grave lorsque la base de la sanction dépasse 3 000 euros ou lorsque le manquement représente plus de 50 % de la base de calcul de la sanction.
Infraction très grave
Cette infraction entraîne une amende de 150 % du montant non déclaré et peut être qualifiée de délit fiscal si le montant fraudé dépasse 120 000 euros.
