Table of Contents
Le piratage IPTV et son impact sur le secteur sportif en France
Le piratage des retransmissions sportives via les services IPTV engendre un manque à gagner considérable pour les diffuseurs officiels et les fédérations. Face à cette problématique, ces ayants droit font largement appel à la justice pour stopper les sites illégaux. L’Arcom, l’autorité de régulation des communications, a d’ores et déjà fourni un premier bilan pour l’année 2024.
Un bilan alarmant pour l’année 2024
Entre janvier et août 2024, 1 922 services illégaux diffusant des retransmissions sportives ont été bloqués à la demande de l’Arcom. Ce chiffre dépasse déjà celui de l’année précédente, où 1 544 sites avaient été bloqués sur l’ensemble de l’année. Il est donc évident que cette lutte se poursuivra dans les mois à venir !
L’Arcom à l’œuvre
Selon le rapport du régulateur, un nouveau dispositif a été introduit dans le code du sport permettant aux fédérations sportives, ligues professionnelles, organisateurs d’événements sportifs et diffuseurs détenteurs de droits, de saisir la justice afin de mettre fin à la diffusion illégale de compétitions. Ces organismes n’hésitent pas à exploiter ce cadre juridique, comme en témoignent les récentes actions menées pour les JO ou chez Canal+.
Chaque intervention peut aboutir au blocage de dizaines, voire de centaines de sites pirates. Le tribunal a la possibilité d’ordonner aux fournisseurs d’accès de bloquer un site pour chacune des journées de compétition. Toutefois, il convient de noter que ces mesures de blocage sont temporaires et prennent fin à l’issue de la diffusion autorisée.
Le rôle clé de l’Arcom
L’Arcom joue un rôle central dans cette procédure. Il reçoit les informations d’identification des services illégaux de la part des titulaires des droits, après quoi ses agents doivent confirmer la réalité de l’infraction. Cette approche permet une action rapide et efficace contre le piratage des retransmissions sportives.
Prévention : une campagne de sensibilisation
Au-delà de la répression, l’Arcom n’oublie pas l’importance de la prévention. En juin dernier, l’agence a lancé en collaboration avec l’Association pour la protection des programmes sportifs (APPS) une campagne de sensibilisation nommée « Protège ton sport ». Son objectif est d’informer le public sur les conséquences du piratage des contenus sportifs, qui affectent également les équipes concernées.
Le phénomène du piratage IPTV constitue une menace tant pour l’intégrité des compétitions que pour les revenus des acteurs légitimes du secteur. La vigilance et l’action continue des organismes concernés semblent essentielles pour protéger les droits d’auteur et assurer le bon développement des sports en France.
Pour suivre toute l’actualité relative à cette lutte contre le piratage, n’hésitez pas à consulter régulièrement les publications de l’Arcom.