Coronavirus : Un non-respect du confinement deux fois en 15 jours est puni de 200 euros d’amende

Des policiers à Rennes qui contrôlent les automobilistes pendant le confinement.Cré dit:Mathieu Pattier/SIPA.
Des policiers à Rennes qui contrôlent les automobilistes pendant le confinement.Cré dit:Mathieu Pattier/SIPA. — Mathieu Pattier/SIPA

L’amende pour une deuxième violation du non-respect des règles de
confinement dans les 15 jours est portée à 200 euros, selon un décret du Premier ministre paru ce dimanche au Journal officiel. Le non-respect des mesures de confinement (déplacements, réunions etc.) est passible d’une amende de 135 euros. Il s’agit d’une contravention de 4e catégorie.

Si une deuxième violation des règles de confinement est constatée dans un délai de quinze jours, une contravention de 5e catégorie peut être relevée. Le décret porte à 200 euros le montant de cette amende pour contravention de 5e catégorie, a-t-on expliqué au ministère de l’Intérieur.

Cette amende est majorée à 450 euros si elle n’est pas payée dans les 45 jours. La violation des mesures de confinement en période de coronavirus reste à 135 euros. A la seconde violation dans les 15 jours, l’amende est portée à 200 euros. Si 4 violations sont relevées dans les 30 jours, il s’agit alors d’un délit punissable de 6 mois de prison et 3.750 euros d’amende, a-t-on rappelé au ministère.

Source: 20minutes.fr

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