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Covid-19: ce que coûte le refus de port du masque obligatoire en extérieur

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Covid-19: ce que coûte le refus de port du masque obligatoire en extérieur

Covid-19: ce que coûte le refus de port du masque obligatoire en extérieur
Rues fréquentées, parcs, marchés et brocantes, quais et promenades… De plus en plus de communes imposent le port du masque obligatoire en extérieur. En cas de refus, savez-vous à quoi vous vous exposez?
Rues fréquentées, parcs, marchés et brocantes, quais et promenades… De plus en plus de communes imposent le port du masque obligatoire en extérieur. En cas de refus, savez-vous à quoi vous vous exposez?

La circulation du virus COVID-19 ne faiblit pas. Le nombre de contaminations a franchi la barre des 30 000 cas par jour jeudi 15 octobre.  Complémentaire des gestes barrières – se laver les mains, maintenir une distance physique d’au moins 1 mètre, ne plus faire de bises -, le port du masque en tissu grand public ou chirurgical et jetable qui s’impose chaque jour davantage comme un nouveau réflexe mais aussi une règle dans certaines zones du pays pour casser les chaînes de contaminations et se protéger les uns les autres.

Depuis le 31 juillet 2020, les préfets sont autorisés à rendre le port du masque obligatoire lorsque les circonstances locales l’exigent dans les lieux publics ouverts: rues commerçantes, parcs et jardins, brocantes et marchés très fréquentés, quais et bords de mer, autant de lieux en plein air où il est délicat de mettre en oeuvre la distanciation physique… Grenoble, Rouen, Paris… Dans ces villes et bien d’autres des arrêtés municipaux et préfectoraux ont imposé le port du masque en extérieur, dans des zones délimitées. Obligation, dérogation, échelle des amendes pour les récalcitrants, le point sur la question.

À lire aussi: Covid-19: quelles sont les villes qui imposent le masque obligatoire en plein air?

 

• Qui est concerné par l’obligation du port du masque?

Les personnes de plus de 11 ans.

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• Qui peut verbaliser?

La gendarmerie, la police nationale ou municipale

• Quelles sont les contraventions en cas de non-respect de cette obligation?

Tout dépend si l’arrêté émane de la préfecture ou de la municipalité.

S’il s’agit d’un arrêté préfectoral:

Tout contrevenant s’expose à une contravention de 4e classe de 135 euros en application de l’article 131-13 du Code pénal. Mais l’amende peut être minorée à 90 euros (en cas de paiement rapide).

Si l’arrêté de port du masque obligatoire émane de la municipalité, l’amende est de 38 euros. Ainsi, à La Rochelle (Charente-Maritime), le texte précise que “le non port du masque dans le périmètre de l’arrêté municipal peut être puni d’une amende de 38 euros “.

• Et en cas de récidive, que dit la loi?

– Si cette violation de l’obligation du port du masque est à nouveau constatée dans un délai de quinze jours, les agents dressent une contravention de cinquième classe punie d’une amende de 200 euros.

– En cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les nouveaux faits constituent un délit puni de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende. Article L3136-1 du Code de la Santé publique

Que se passe-t-il en cas de non-paiement?

Les préfectures rappellent qu’en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de votre contravention, les amendes sont majorées:

– 375 euros au lieu de 150 euros

– 450 euros au lieu de 200 euros

• Existe t-il des dérogations au port du masque obligatoire?

Oui, l’obligation ne s’applique pas aux personnes en situation de handicapmunies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation. Mais ces dernières doivent mettre en oeuvre les gestes barrières et si elles le peuvent porter une visière.

Source: Notretemps.com

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