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La Cour des comptes alerte l’Etat sur le pilotage des finances publiques

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Les magistrats n’en pouvaient plus d’attendre. La Cour des comptes a publié, lundi 4 juillet, son rapport annuel sur le budget de l’Etat, qui dresse le bilan de l’exercice écoulé. Sa publication était conditionnée à la présentation par l’exécutif, en conseil des ministres, du projet de loi de règlement 2021, qui est donc à l’ordre du jour de la première réunion du gouvernement remanié, lundi après-midi.

Ce texte budgétaire, censé clore et valider les comptes publics de l’année écoulée, notamment en arrêtant le montant définitif des recettes et des dépenses publiques, aurait dû être présenté avant le mois de juin. Mais la longue séquence électorale – présidentielle puis législative – et les tractations politiques qui ont suivi la perte de la majorité absolue par le parti présidentiel La République en marche à l’Assemblée nationale ont conduit le gouvernement à reculer à plusieurs reprises cette échéance, pourtant indispensable pour pouvoir ensuite présenter le projet de loi de finances de l’année suivante, à la rentrée.

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En 2021, les dépenses nettes du budget général de l’Etat ont donc augmenté de 37,1 milliards d’euros, à 426,7 milliards, notamment en raison de la poursuite des mesures d’urgence liées à la crise sanitaire, relève la Cour dans son rapport. Mais, même hors mesures de soutien et de relance, la hausse a été « rapide », à + 5,1 % (+ 17,6 milliards), pointe l’institution. Et pour la première fois depuis 2011, les intérêts de la dette ont augmenté l’an dernier, de 2 milliards, pour atteindre 36,3 milliards d’euros.

Quant à l’évolution des recettes, elle a été sous-estimée dans les différents budgets rectificatifs de l’année passée, de sorte que l’Etat a finalement engrangé 37,9 milliards d’euros de plus qu’inscrits dans la loi de finances initiale. Le déficit constaté est, lui, très proche de la prévision, à 170,7 milliards d’euros. La Cour déplore toutefois qu’en 2021, comme en 2020, le gouvernement ait choisi de reporter massivement des crédits d’une année sur l’autre, souvent pour d’autres finalités, au lieu de les inscrire dans le budget à l’automne, privant ainsi le Parlement de la possibilité d’examiner et de débattre de leur usage réel.

Le 1er juin, la commission des finances du Sénat s’était émue, dans un communiqué, que « le projet de loi de règlement ne soit pas déposé dans les délais prévus ». A Bercy, on expliquait alors que cela aurait impliqué de réunir le Parlement pour l’examiner, une organisation acrobatique alors que les députés étaient tous en campagne pour les élections législatives, à quelques jours du scrutin des 12 et 19 juin. Pour les sénateurs, toutefois, cette décision « empêch[ait] la représentation nationale de prendre connaissance [du texte] et d’informer les Français sur le bon usage de leurs impôts, et l’efficacité de l’action publique ».

Source: lemonde.fr

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