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Législatives 2022 : Ce qu’il faut savoir sur la présidence de la commission des Finances, réservée à l’opposition

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La présidence de la commission des Finances est réservée à un député d'opposition. (illustration)
La présidence de la commission des Finances est réservée à un député d’opposition. (illustration) — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Parmi les batailles auxquelles se livrent les partis depuis le résultat des élections législatives, celle pour la présidence de la commission des Finances occupe une place centrale. La majorité présidentielle s’effare de la voir échoir dans les mains de LFI, le RN la réclame au nom de la tradition, et LR garde un œil dessus. Pourquoi ce poste est-il si convoité et stratégique ? Qui peut vraiment y accéder ? Quel pouvoir le gouvernement peut-il avoir sur son attribution ? 20 Minutes fait le point pour vous.

Qui peut briguer la présidence de cette commission ?

Selon le règlement de l’Assemblée nationale, depuis 2009, « ne peut être élu à la présidence de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire qu’un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition ». Mais pas nécessaire du groupe d’opposition avec le plus grand nombre de députés, comme c’est devenu la tradition. Avec ses 89 députés, le RN a réclamé le poste de président dès lundi, une première pour l’extrême droite. Gérard Larcher, président LR du Sénat, s’est montré favorable à ce scénario.

Mais la partition de l’Assemblée, quasiment inédite sous la Ve République, et les positions du RN n’en font pas le seul parti candidat. Avec environ 150 élus, la Nupes peut largement prétendre au poste, à condition que ses partis s’entendent sur un nom. Eric Coquerel, ancien membre de la commission, est candidat, mais la possibilité de voir un insoumis à ce poste effraie Renaissance et la droite autant sinon plus qu’un RN. La socialiste Valérie Rabault, spécialiste de ces questions budgétaires parfois arides, pourrait apporter un compromis.

Quels pouvoirs vont avec le poste ?

La commission des Finances est l’une des plus puissantes et plus prestigieuses de l’Assemblée : elle examine tous les projets de budget avant leur discussion et leur vote dans l’Hémicycle. Et comme dans les autres commissions, c’est le président qui organise les débats et l’ordre du jour, notamment pour l’examen clé du budget chaque automne. Comme d’autres députés, le président de la commission peut en outre faire des « contrôles sur pièces et sur place » pour réclamer des documents administratifs dans les ministères ou services de l’Etat.

Il a aussi la possibilité d’accéder à des documents couverts par le secret fiscal. Avec quelques réserves toutefois : cela doit se faire dans le cadre de ses missions d’examen des lois et de contrôle, et il n’a pas le droit de « violer » le secret fiscal en révélant les informations auxquelles il aurait eu accès, un risque agité par la majorité présidentielle pendant la campagne des législatives contre LFI, sous peine de sanctions. Aux yeux d’Eric Coquerel, « ce sont des fake news. On ne va pas se servir de ça comme d’une arme politique contre des personnalités. Par contre, oui, on veut mener une action forte sur les questions d’évasion fiscale et tout ce qui relève du contournement de l’impôt ».

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Le camp présidentiel peut-il influer ?

L’usage est que la majorité ne prenne pas part au vote, en laissant l’opposition choisir. Mais certains macronistes ont laissé entendre qu’il pourrait en être autrement cette fois, pour jouer les arbitres et éviter que la commission échoie à un profil qu’ils jugeraient trop radical, LFI ou RN. Rallié à Emmanuel Macron, l’ex-LR et président sortant de la commission des Finances Eric Woerth s’oppose frontalement à une telle démarche : « il faut laisser l’opposition s’organiser elle-même, c’est très dangereux de défendre l’autre ligne ».

Et Eric Coquerel met déjà en garde : « Si LREM décide de prendre part au vote, ce serait très mal commencer le quinquennat. Dans l’esprit, ça commencerait à être un gros problème en termes démocratiques ».

Source: 20minutes.fr

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