En ce Moment

Loi « sécurité globale » : Matignon tente de calmer les tensions avec la presse

Publicité

Interpellations, violences, nouvelles règles portant potentiellement atteinte à la liberté d’informer… Rien ne va plus entre la presse et le pouvoir. Ces derniers jours, les relations entre les rédactions et le ministère de l’intérieur se sont particulièrement dégradées. Au point d’obliger le premier ministre, Jean Castex, à reprendre la main sur la proposition de loi sur la « sécurité globale », et à donner des gages aux journalistes, vent debout contre le texte. Il faut dire que le mécontentement monte même dans la majorité contre l’article 24, qui punit de 45 000 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement toute diffusion d’image permettant d’identifier un fonctionnaire des forces de l’ordre, quand elle est dévoilée « dans le but de porter atteinte à son intégrité physique ou psychique ».

A l’issue d’une réunion entre le premier ministre, le chef de file des députés La République en marche, Christophe Castaner, et le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, Matignon s’est dit prêt, jeudi 19 novembre, à rajouter sous forme d’amendement une formule supplémentaire censée « garantir la liberté de la presse », en précisant « que les dispositions envisagées ne feront nul obstacle à la liberté d’informer ». Cette mention ne change pas la donne : la liberté de la presse est garantie par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme.

Publicité

Autre concession destinée à calmer les esprits, Matignon souhaite également ajouter l’adverbe « manifestement », afin de préciser la notion large et floue « d’atteinte à l’intégrité physique et psychique », qui laisse le champ libre à toutes les appréciations, et permettait à tout officier de police ou de l’armée concerné par une vidéo de la contester. Là non plus, une telle modification au texte initial ne devrait pas bouleverser les choses. « Tant que l’on conserve cette notion “d’intégrité psychique”, qui revêt une forme d’imprévisibilité, on reste sur une infraction susceptible de porter atteinte à la liberté d’expression », analyse un avocat spécialisé dans les questions de presse, qui anticipe une pluie de certificats de complaisance, attestant des préjudices « psychiques » subis par d’éventuels mis en cause.

Si la presse est protégée par son statut, ce n’est pas le cas des particuliers visés par cet article 24. Il s’agit ainsi de les dissuader de rendre publiques des vidéos tournées lors d’interventions de police. Or, récemment, ce sont bien des images prises par des amateurs qui ont mis au jour des violences policières. Comme le 1er mai 2018, quand Taha Bouhafs, qui est depuis devenu reporter, a filmé les échauffourées place de la Contrescarpe à Paris, où apparaissait un certain Alexandre Benalla, à l’époque conseiller d’Emmanuel Macron…

Source: lemonde.fr

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page