Famille

Mon voisin doit-il respecter une certaine distance de plantation?

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Mon voisin doit-il respecter une certaine distance de plantation?

Mon voisin doit-il respecter une certaine distance de plantation?

Mon voisin a planté une haie d’arbustes le long de la clôture de nos jardins respectifs. Ils prennent beaucoup de lumière aujourd’hui. Puis-je lui demander de les raccourcir? Noémie B., Aurillac (15)  

– La rédaction vous répond

Votre voisin doit, en principe, respecter une distance, par rapport à la clôture, de deux mètres au moins pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres et un demi-mètre pour les autres (article 671 du Code civil). Mais vos commune, lotissement ou copropriété peuvent prévoir des règles différentes. Il convient donc de les vérifier. En cas de non-respect, vous pouvez lui demander de réduire ou d’arracher les arbustes.

Même si ces distances sont respectées, il est possible d’invoquer un trouble de voisinage si celui-ci est anormal: par exemple du fait d’une perte importante de vue, d’ensoleillement, de l’humidité causée par ces plantes ou encore de pousses qui ressortent sur votre terrain. Il faut lui adresser une lettre recommandée avec avis de réception, puis saisir un conciliateur (www.conciliateurs.fr), et, en dernier recours, le juge.

Source: Notretemps.com
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