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Pass vaccinal : le Conseil constitutionnel rend sa décision sur le projet de loi

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Le Conseil constitutionnel peut censurer certaines parties du texteLe Conseil constitutionnel peut censurer certaines parties du texte. [BERTRAND GUAY / AFP]

Saisi en début de semaine par une soixantaine de députés, le Conseil constitutionnel doit se prononcer ce vendredi sur le projet de loi transformant de pass sanitaire en pass vaccinal, adopté dimanche dernier par le Parlement.

Ce recours est porté principalement par des députés La France insoumise, fermement opposés au texte, mais aussi par des élus du groupe de la Gauche démocratique et républicaine, de Libertés et Territoires, de l’UDI, du groupe socialiste et même un élu des Républicains.

Ils dénoncent une forme «d’obligation vaccinale déguisée», qui porterait atteinte «à la liberté personnelle, au droit au respect de la vie privée, à la liberté d’aller et venir, au droit d’expression collective des idées et des opinions, et au droit à mener une vie familiale», bien que tous reconnaissent l’importance de la vaccination dans la lutte contre la pandémie de Covid-19.

Vers de nouveaux débats au parlement ? 

Les Sages de la rue de Montpensier, chargés de vérifier que le projet de loi est bien en accord avec la Constitution de la Vème République, vont donc devoir statuer sur un certain nombre de points. Le recours déposé par les députés vise notamment l’extension du pass vaccinal aux mineurs de 16 et 17 ans, les modalités de collectes de données de santé et les conditions de contrôle des périodes d’isolement et de quarantaine par les forces de l’ordre. 

Un autre recours a également été déposé par des sénateurs socialistes, qui ont affirmé ne pas être opposés au principe du projet de loi, mais estiment qu’il doit être «scrupuleusement» encadré. Ils critiquent également le «droit de repentir» des personnes n’ayant pas présenté de pass vaccinal ou en ayant présenté un faux, si elles s’engagent à se faire vacciner, craignant une «rupture d’égalité» avec les autres citoyens. 

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Le Conseil constitutionnel a donc le pouvoir de censurer certaines dispositions du texte, s’il estime qu’elles sont inconstitutionnelles. Dans ce cas de figure, les débats sur le texte pourraient être relancés au Parlement. 

Source: cnews.fr

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