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Passe vaccinal : « Il y a encore peu de temps, une loi comme celle-ci nous aurait paru renversante »

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Une fois la crise sanitaire passée, que restera-t-il des nombreuses mesures adoptées pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 ? Après trois semaines de débats parlementaires houleux, le projet de loi qui transforme le passe sanitaire en passe vaccinal marque un nouveau tournant. Définitivement adopté dimanche 16 janvier à l’Assemblée nationale et au Sénat, le texte doit désormais être validé par le Conseil constitutionnel, qui doit rendre sa décision vendredi 21 janvier.

Si la loi est promulguée, il faudra alors, à partir de 16 ans, justifier d’un schéma vaccinal complet ou d’un certificat de rétablissement de moins de six mois pour accéder aux activités de loisirs, bars et restaurants, ou transports interrégionaux. Présenter un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements de santé. Selon l’exécutif, cette mesure est nécessaire pour pousser les non-vaccinés à franchir le pas, la couverture vaccinale étant le principal moyen d’éviter les formes graves du Covid-19 et donc la saturation des hôpitaux. Ce douzième texte, lié à la gestion de l’épidémie, qui a suscité un vif débat sur l’alternative de l’obligation vaccinale, notamment, inquiète aussi plusieurs juristes, spécialisés sur les droits fondamentaux.

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Ainsi, pour Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes et membre du Centre de recherches juridiques (CRJ), le passe vaccinal instaure une « rupture » :

Pour Paul Cassia, professeur de droit public à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne, « cette loi est, par essence, un concentré d’atteintes à de multiples libertés et droits fondamentaux ». Le juriste évoque, en particulier, une entorse « au principe d’égalité, au secret médical, à la liberté d’aller et venir, de réunion, ou encore d’exercer une activité professionnelle, via une forme déguisée d’obligation vaccinale » ce que reconnaît explicitement le ministre de la santé, Olivier Véran. D’une même voix, les juristes évoquent un « bouleversement de l’Etat de droit », normalement fondé sur le principe de liberté fondamentale, « tandis que le régime restrictif est censé constituer une exception ».

Une mesure, notamment, a suscité de vives discussions à l’Assemblée nationale et au Sénat : la possibilité pour les cafetiers et les restaurateurs de vérifier l’identité d’un client en cas de soupçon de fraude au passe vaccinal. Ainsi, « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente », il pourra être demandé « un document officiel comportant sa photographie ».

A l’unisson, les juristes interrogés par Le Monde évoquent une mesure « discriminatoire » laissant place à « l’arbitraire ». « Qu’est-ce qui fait qu’un patron de café va considérer que mon passe ne correspond pas à la personne que je suis ? », interroge Raphaël Kempf, avocat pénaliste. L’auteur d’Ennemis d’Etat. Les lois scélérates, des anarchistes aux terroristes (La Fabrique, 2019) souligne aussi le risque de discrimination des sans-papiers. Il rappelle qu’« en France, rien n’oblige à avoir une pièce d’identité sur soi ». L’avocat dénonce un dispositif qui tend à transformer les citoyens en « auxiliaires de police », marquant le point culminant d’« une gestion policière et autoritaire de la crise sanitaire ».

Pour Me Kempf, les annonces gouvernementales risquent de s’inscrire dans un schéma déjà vu par le passé : « Le gouvernement nous dit de ne pas nous inquiéter, que ces mesures sont temporaires, puis il décide de les prolonger et de les durcir. »

Les juristes évoquent ainsi la prolongation répétée de l’état d’urgence sanitaire. Décrété le 23 mars 2020, ce dispositif d’exception, reconduit cinq fois en moins de deux ans, a été prolongé jusqu’au 31 mars 2022 pour les territoires d’outre-mer de La Réunion et de la Martinique. Pour la France métropolitaine, le régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 31 juillet 2022. Ce régime, encadré par la « loi de vigilance sanitaire », votée en novembre 2021, permet d’ordonner des mesures de restriction (circulation des personnes, manifestations, accès aux établissements recevant du public, etc.).

Pour éviter toute dérive, le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, avait d’ailleurs plaidé pour que son institution puisse exercer un contrôle systématique des lois d’état d’urgence. « Les états d’urgence à répétition doivent conduire à une réflexion collective », avait-il jugé, le 3 octobre 2021, dans Le Figaro, à la suite d’une proposition du Conseil d’Etat suggérant une saisine automatique du Conseil constitutionnel sur ces lois. En novembre 2021, le Conseil d’Etat rappelait ainsi que ce régime d’exception « a vocation à rester temporaire ». « L’installation durable de l’état d’urgence est devenue la nouvelle normalité politique », s’inquiète Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public à l’université Paris-Nanterre et directrice du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (Credof).

Au-delà de l’état d’urgence, plusieurs textes ont été votés ces derniers mois, visant notamment à organiser la sortie de ce régime d’exception. Le 31 mai 2021, la « loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire » est adoptée, marquant l’arrivée du passe sanitaire, dont l’usage est alors limité aux « grands rassemblements ». Deux mois plus tard, cette loi est modifiée pour permettre l’extension du passe aux lieux accueillant plus de cinquante personnes.

A l’époque, le Conseil constitutionnel avait validé cette mesure tout en considérant qu’elle portait « atteinte à la liberté d’aller et de venir » et « au droit d’expression collective des idées et des opinions ». L’institution de la rue de Montpensier estimait toutefois que prévalait « l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé » des citoyens.

Le texte prévoyait initialement que les gérants de ces établissements puissent procéder à un contrôle d’identité de leurs clients. Le 21 juillet 2021, au moment de l’examen de l’extension du passe sanitaire, le premier ministre, Jean Castex, est revenu sur cette décision. « A l’époque, cette éventualité avait provoqué un tollé, rappelle M. Kempf. Ce qui, hier, constituait une atteinte intolérable aux libertés fondamentales devient parfaitement légitime quelques mois après. » Selon les spécialistes du droit, cet empilement progressif de mesures a permis, aujourd’hui, de rendre « acceptable » l’idée d’un passe vaccinal.

S’appuyant sur les précédentes lois adoptées en période d’état d’urgence, les juristes s’alarment d’une pérennisation de ces mesures d’exception. Tous donnent l’exemple de la « loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », dite « Silt », adoptée en 2017, après deux ans d’état d’urgence sécuritaire, à la suite de la vague d’attentats de 2015. Cette loi a notamment fait entrer dans le droit commun la possibilité de réaliser des perquisitions administratives et des assignations à résidence administratives. M. Kempf, évoque, pour sa part, l’exemple de la « loi sur la sécurité quotidienne », adoptée en 2001, à la suite des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis.

Stéphanie Hennette-Vauchez souligne un autre écueil : la tendance à une sortie par étapes de l’état d’urgence. « Autrefois, l’état d’urgence s’apparentait à un interrupteur on-off. On y était ou on n’y était pas, c’était clair. Aujourd’hui, l’accumulation de textes fait qu’il s’agit plutôt d’un variateur : on est plus ou moins en état d’urgence, les règles évoluent en fonction du contexte et des territoires », explique l’autrice de La Démocratie en état d’urgence. Quand l’exception devient permanente (Le Seuil, à paraître le 21 janvier).

Ainsi, le 5 janvier, le gouvernement a décrété l’état d’urgence sanitaire dans plusieurs territoires d’outre-mer « compte tenu des capacités hospitalières de ces territoires et de la couverture vaccinale de leur population ». « L’état d’urgence déplace les lignes rouges, il redéfinit la frontière que l’exécutif peut se permettre de franchir en termes de libertés publiques », commente Mme Hennette-Vauchez.

Face à une crise sanitaire qui s’enlise, tous les spécialistes du droit s’alarment « de notre habituation » à ces mesures coercitives. « En novembre 2019, il est évident qu’une loi comme celle sur le passe vaccinal nous aurait paru littéralement renversante », estime Mme Hennette-Vauchez, estimant que, « dans cette dynamique, les régimes d’exception deviennent la norme ».

« Ce qui hier était une atteinte intolérable aux libertés devient parfaitement légitime des mois plus tard », appuie Raphaël Kempf. Tous craignent que ces mesures viennent transformer notre vie future, donnant l’exemple du port du masque ou de la présentation d’un document pour accéder à certains lieux ou à certaines activités.

Pour protester contre « l’érosion de l’Etat de droit », la Ligue des droits de l’homme va se joindre à une contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel, qui doit examiner le texte vendredi. Interrogé lundi sur BFM-TV, Christophe Castaner, le chef de file des députés La République en marche, a évoqué, lui, une possible entrée en vigueur d’ici à la fin de la semaine, « si tout va bien ».

Source: lemonde.fr

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