Testament numérique : comment gérer ses données après sa mort ?

Boîtes mail, profil Google, Facebook ou Instagram… Nous ouvrons de multiples comptes au cours de notre vie, dont il faut aussi préparer le futur, lorsque nous ne serons plus là pour les gérer. Histoire d’éviter arnaques et problèmes à nos héritiers.

En France, un utilisateur de Facebook décède toutes les quatre minutes*. Qu’advient-il alors de ses informations personnelles ou de ses photos ? Qui peut avoir accès à son profil ? Comme dans la vie réelle, ce n’est pas un sujet simple à évoquer. Pourtant, la mort numérique doit désormais s’anticiper. Les lois successorales sont longtemps restées inexistantes en la matière. Ce n’est qu’en 2016 que l’État a légiféré la première fois sur la question en définissant le principe « d’héritage numérique ». Ce droit permet à toute personne de définir, de son vivant, les directives relatives à la conservation et à l’effacement de ses données à caractère personnel après son décès ou à ses héritiers d’exercer ces mêmes droits. Cependant, le décret d’application qui en fixe les modalités exactes n’est, à ce jour, toujours pas paru. Du coup, en l’attendant, il faut se débrouiller par soi-même, un peu au cas par cas, pour entamer ces démarches. On vous explique pas à pas ce que vous pouvez faire dès aujourd’hui pour que tout se passe bien demain !

Je prépare le terrain

Si vous ne prévoyez aucune disposition, vos héritiers légaux peuvent revendiquer un droit d’accès à vos comptes et récupérer des biens numériques assimilés à des souvenirs de famille, notamment des photos. Mais leur chemin s’annonce long et fastidieux. Ils devront contacter chaque site internet en fournissant un certificat de décès, une pièce d’identité et une preuve d’un lien de parenté. Cependant, ils n’auront pas pour autant totalement la main sur votre vie numérique, simplement l’autorisation de supprimer ou non le compte. Comme le rappelle l’avocate Chloé Parez « un e-mail ou des discussions sur une messagerie de réseau social s’apparentent à du droit privé. Du coup, ces informations sont par nature strictement personnelles, les membres de la famille ou les amis ne peuvent normalement pas y avoir accès. »

Je choisis une personne de confiance

Pour éviter ces requêtes fastidieuses à vos descendants, mieux vaut désigner un légataire qui aura la charge de s’occuper de vos données numériques. Vous devrez l’identifier auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) mais également ajouter une section spécifique à ce sujet dans votre testament « classique » auprès de votre notaire. Cette personne de confiance devra gérer vos comptes selon vos dernières dispositions. À vous de décider si vous voulez léguer l’ensemble des informations vous concernant (codes de connexion, historiques de messageries…), une partie (photos souvenirs…) seulement, ou bien si vous souhaitez purement et simplement que chacun de vos comptes soit fermé.

Je prends contact avec mes réseaux sociaux

Face au flou juridique existant, il faut vous enquérir après de chaque fournisseur de service de son mode de fonctionnement. Par exemple Google (Gmail, YouTube, Android…) dispose d’un formulaire en ligne permettant de faire supprimer un compte après une période d’inactivité d’au moins trois mois. Il est possible également de désigner de son vivant un ou plusieurs gestionnaire(s) de compte via un formulaire à remplir sur le centre d’aide de la plateforme.

Je réfléchis à la création d’un compte commémoratif

Facebook et Instagram permettent d’élire un responsable afin de transformer votre profil en compte commémoratif après votre décès. Celui-ci portera alors une mention “En souvenir de” et ne sera accessible qu’à vos amis, afin qu’ils puissent continuer à consulter vos photos et poster des messages d’hommage. Il vous suffit de rechercher dans Google “ajouter contact légataire Facebook” pour tomber sur le centre d’aide du réseau social, qui vous donnera le mode d’emploi. Cette décision doit cependant être mûrement réfléchie. En effet, confrontés à la remontée d’une vieille photo de vacances ou d’une notification rappelant une date d’anniversaire, vos proches s’exposent à de douloureux souvenirs. Sans consigne préalable, votre famille aura également le droit de demander la suppression du compte.

J’envisage toutes les possibilités

Vouloir éluder la question de son au-delà numérique n’est franchement pas la bonne option. La suppression de votre boîte e-mail ou la gestion par un tiers de vos profils sont vivement conseillées. Les comptes inactifs sont souvent la cible des pirates informatiques, qui les utilisent pour mettre en place des tentatives d’hameçonnage ou d’usurpation d’identité. Dans tous les cas, vous l’aurez compris, le repos éternel sur internet est loin d’être une sinécure…

*Étude réalisée en 2017 par le service des pompes funèbres AdVitam.

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Source: Femmeactuelle.fr

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