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Une palette de mesures du Ségur de la santé entérinée par le Parlement

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Responsabilités accrues pour les sages-femmes, aménagements dans la gouvernance des hôpitaux, lutte contre les excès du « mercenariat » médical : le Parlement a définitivement adopté, mercredi 14 avril, une série de mesures, dont plusieurs promises dans le cadre du Ségur de la santé et destinées à réformer ce secteur et à le rendre plus attractif.

Cette proposition de loi La République en marche (LRM), « visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification », son intitulé officiel, rejetée par le Sénat, a été approuvée au terme de la navette parlementaire par l’Assemblée nationale, qui la valide ainsi au nom du Parlement.

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Le secrétaire d’Etat Laurent Pietraszewski a salué « un texte majeur pour le quotidien des personnels de santé », insistant en particulier sur « une plus grande liberté d’organisation interne » pour les établissements hospitaliers. Cocktail de mesures non financières issues du Ségur conclu en juillet 2020, et d’autres dispositions relatives aux professions et établissements hospitaliers, la proposition de loi a connu un cheminement législatif marqué par de nombreuses retouches et coups de ciseaux.

Si les critiques n’ont pas manqué dans les rangs des oppositions, dans le détail toutefois, certaines mesures ont pu faire l’objet d’un assentiment transpartisan, sur fond d’hommage unanime à l’engagement des professionnels de santé contre la crise sanitaire.

Le député Les Républicains (LR) Jean-Pierre Door a dénoncé un texte « aux articles disparates et au contenu dépourvu de ligne directrice », qui laisse « un goût d’inachevé ». La députée du Parti socialiste (PS) Gisèle Biémouret a déploré que cette loi ne « réponde pas aux besoins matériels et humains » de l’hôpital, à laquelle le communiste Pierre Dharréville a fait écho en déclarant qu’« il manque toujours des lits, des personnels ».

L’Assemblée a notamment approuvé une évolution du métier de sage-femme, leur ouvrant la possibilité de prescrire des arrêts de travail de plus de quinze jours. Leur droit à prescrire des médicaments est élargi, et elles pourront adresser une patiente à un médecin spécialiste. Les masseurs-kinésithérapeutes et d’autres professions paramédicales voient également leurs prérogatives élargies.

D’autres dispositions visent les excès salariaux de l’intérim médical dans les hôpitaux, dénoncés comme « ruineux pour les finances » des établissements hospitaliers, selon la rapporteuse Stéphanie Rist (LRM). Des mesures permettent de maîtriser les rémunérations jugées excessives de certains praticiens aux qualifications très recherchées pour des missions temporaires.

Les députés ont également approuvé la création, pour les personnes handicapées et leurs aidants, d’une « plate-forme officielle d’information, d’orientation et d’accompagnement ». Un amendement précise que cette plate-forme ne se substituera pas à leur accueil physique et téléphonique.

Plusieurs mesures concernent aussi les recrutements, l’encadrement et la gouvernance à l’hôpital. Exit en revanche une proposition qui prévoyait la création d’une « profession médicale intermédiaire » entre les médecins d’une part, les infirmières et certaines professions paramédicales d’autre part. Face à une levée de boucliers du milieu médical, il n’en reste qu’une demande de rapport au gouvernement.

Source: lemonde.fr

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