Une proposition de loi d’Eric Ciotti pour empêcher de filmer les policiers suscite un tollé

Sur une courte vidéo amateur tournée mercredi 27 mai à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis) et largement relayée sur les réseaux sociaux, on distingue un jeune homme menotté par les forces de l’ordre. Il reçoit des coups, des insultes, avant d’être plaqué au sol puis brusquement embarqué dans une voiture de police. Peu après la publication des images, les réactions pleuvent sur Twitter : « Nouvelle violence policière », scandent de nombreux internautes, à coup de hashtags. Jeudi, le parquet de Bobigny annonçait saisir l’inspection générale de la police nationale (IGPN) pour une enquête sur ces faits.

Cette pratique visant à diffuser des images des forces de l’ordre en intervention, principalement lors de manifestations ou d’interpellations, est dans le collimateur de plusieurs syndicats de police. Le député des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti (Les Républicains), est allé dans leur sens en déposant, mardi 26 mai, une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant à interdire « la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, de l’image des fonctionnaires de la police nationale, de militaires, de policiers municipaux ou d’agents des douanes » sous peine d’une condamnation à 15 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement. Les forces de l’ordre doivent être « non identifiables dans l’espace médiatique, y compris sur les réseaux sociaux », dit le texte.

L’exposé des motifs de la proposition de loi est clair quant à ses ambitions : lutter contre le « policier bashing qui se développe dangereusement » tout en protégeant les fonctionnaires de police d’un « climat d’insécurité » alors qu’« il est devenu fréquent que [certains d’entre eux] ou leur famille soient menacés, voire suivis et agressés jusqu’à leur domicile ». Leur identification potentielle sur certaines images les expose à des « risques », ajoute le texte.

Depuis sa sortie, la proposition de loi du député Ciotti suscite de vives critiques. En cause : son atteinte à plusieurs principes fondamentaux garantis par la Constitution française et par les textes européens. Arié Alimi, avocat au barreau de Paris et membre de la Ligue des droits de l’homme (LDH), alerte : « Ce texte constitue une grande menace pour la liberté d’informer. »

Vincent Brengarth, avocat au barreau de Paris et spécialiste du droit de la presse, complète : « Il s’agit d’une proposition de loi qui va à rebours de l’exclusion d’une protection particulière des policiers en matière de droit à l’image pourtant jusqu’ici réaffirmée. » A ce sujet, une note de la direction générale de la police nationale (DGPN) du 23 décembre 2008 énonce clairement que « les policiers ne bénéficient pas de protection particulière en matière de droit à l’image » et que « la liberté d’information, qu’elle soit le fait de la presse ou d’un simple particulier, prime sur le droit au respect de l’image ou de la vie privée ». Seules deux exceptions existent : si les images portent atteinte à la dignité de la personne ou au secret d’une enquête. A ce jour, seuls certains fonctionnaires de police, comme notamment les agents du GIGN, du RAID ou encore de la BRI, bénéficient d’une protection particulière du fait de la sensibilité de leurs interventions.

Source: lemonde.fr

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